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M6 et sa recette sur les droits d'auteur
'On Air' le 18 Mar 2013 Ă  09:03:26| 237708 lectures



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Une nouvelle mésaventure subie par un blogueur démontre une fois de plus que les droits d'auteur ne fonctionnent qu'unilatéralement. Cranemou, blogueur culinaire, découvre avec surprise que le magazine 100% MAG diffuse une photo extraite de son web. Bien sûr aucune demande d'autorisation n'a été entreprise par la société qui a réalisé le sujet. Sans grand espoir, il décide de prendre contact avec M6.



Sa demande d'explication et d'éventuels dédommagement auprès du service juridique de M6 ne se fait pas attendre (il s'en explique ici) :

"Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courriel daté de ce jour dans lequel vous nous indiquez qu’un reportage de l’émission 100% Mag du 13 mars 2013 diffusé sur la chaine M6 reproduit une photographie, capture d'écran de votre blog "Le Sot L'y Laisse" à l’adresse http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-pot-au-feu-de-canard-63185109.html.

Vous sollicitez à ce titre le paiement d’une indemnité pour l’utilisation de cette photographie.

Tout d’abord, nous vous précisons que la société METROPOLE TELEVISION, éditrice de la chaine M6, n’est pas la productrice du reportage « Pot au feu : découvrez les meilleures recettes » mais en a acquis les droits d’exploitations auprès de son producteur délégué, la société X , laquelle lui garantit la jouissance paisible de son exploitation.

Ensuite et tout état de cause, nous attirons votre attention sur le fait que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que la protection au titre du droit d’auteur nécessite une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage…

Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.

Enfin, et sans que cela constitue une reconnaissance du bien-fondé de vos affirmations, nous vous informons transmettre votre réclamation à la société X.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Direction Juridique - Groupe M6"


Rien d'extraordinaire à cette réponse.
Le monde de l'audiovisuel est coutumier du fait. La plupart des contenus actuels sont composés d'images ou vidéos volées sur la toile. Les bétisiers en sont un exemple (et dire que les gens acceptent de regarder des images pourries sur des écrans FULL HD !), mais les images d'illustration de certains sujets ou reportages le sont aussi. Ces mêmes personnes, au passage, comme la chaine M6, vous interdisent de profiter de l'exception à la copie privée (ben oui, le multi écran sur un ordi n'est pas possible avec le groupe M6 ou TF1 !). Mais là, faut rien dire. C'est normal. Et si vous venez à diffuser sur YouTube un extrait d'une émission ou bien de capter quelques images pour les exploiter ailleurs sans citer vos sources ni demander d'autorisation, vous aurez l'agréable surprise de voir votre video disparaitre de la toile et les juristes frapper à votre porte.

Personnellement, j'ai été témoin d'emprunts d'image pour différents supports audiovisuels. Avec autorisation, parfois non. Le plus rageant, c'est que lorsqu'on vous demande l'autorisation, on s'entend dire : "Désolé, mais nous n'avons aucun budget pour rémunérer vos photos". C'était le cas pour un support audiovisuel qui devait être diffusé en boucle au Palais des Sciences à Paris il y a quelques années. Je n'avais pas donné suite trouvant que c'était gonflé de vendre et diffuser un support mais de ne pas rémunérer les créateurs de contenant. C'est un peu comme les éditeurs qui se payent grassement pour la sortie d'un livre et qui vous expliquent que finalement, il ne faudra pas compter - vous - en gagner quoi que ce soit. En gros, vous réalisez un livre avec 100% de votre travail photographique pour faire vivre un éditeur et un imprimeur. Et on vous fait comprendre que l'éditeur vous fait une fleur de vous publier. Ben voyons !

D'autres mésaventures du même genre me sont arrivés. Parfois, je laisse couler. Désormais, de moins en mois. Je considère que j'ai passé l'âge de me faire entuber profondément. Et puis, entre nous, ces gens qui utilisent impunément votre travail ne se gênent pas de rappeler à l'ordre celui ou ceux qui en fait autant avec le leur. C'est à mon sens le comble de l'hypocrisie.



Revenons au sujet...


A en lire certains sur la toile, les avocats de M6 ont raison. En effet, sur un point en tous cas : c'est contre la société qui a réalisé le doc qu'il faut se retourner. Mais pour être plus efficace, les deux. En effet, le producteur est finalement en droit de se retourner contre la société qui lui a revendu le support qui cache un vice contractuel (cessions de droits et droits voisins). Si la chaine se sent sereine, autant expliquer au plaignant que M6 dégage toute responsabilité et qu'il doit se retourner contre le réalisateur et éviter de débattre du sujet. Elle n'a donc pas à prendre partie.

Sur la réponse de M6, concernant l'aspect "droit d'auteur", et si on part de ce principe, autant considérer que TOUTES les photos (et non pas uniquement culinaires) n'ont aucun caractère créatif ni artistique. Mais à partir de quoi et de quels critères peuvent-ils déduire qu'il n'y a eu aucun travail créatif ou technique ? Ceux de M6 (dans le cas présent). Enfin soyons logique, ils ne vont pas prétendre le contraire. Surtout le service juridique. Pourriez-vous m'expliquer comment les monteurs ont décidé de prendre cette photo plutôt qu'une autre (il en existe des centaines sur la toile) : ben tout simplement parce que, esthétiquement, elle n'était pas trop moche et leur convenait. Qu'elle était apte à un passage télé. Il y a donc bien eu un choix délibéré en fonction de critères "éditoriaux" et "esthétiques". Sinon, le producteur de ce documentaire n'avait qu'à se rabattre sur des clichés réalisés avec un APN de merde ou un smartphone, et un flash en pleine poire. D'ailleurs, il n'avait qu'à le faire son pot-au-feu ! Et hop, un coup de smartphone, et le tour était joué non ? :)

N'oublions pas que le producteur/M6 a destiné ce cliché à un usage commercial. C'est un facteur aggravant : ils gagnent de l'argent alors pourquoi pas le mec qui a réalisé cette image ? Je souligne aussi un autre point : les photos sur le site web ne sont pas signées (là c'est dommage !!!) mais en revanche, le clic gauche a été déconnecté afin de rendre la copie moins simple et la page copyrightée : "Le Sot L'y Laisse © CScrim - Tous droits réservés".

Sur l'aspect légal, le service juridique pourrait s'appuyer sur divers cas de jurisprudence dont un assez récent sur des photos d'aviation dont la paternité des œuvres photographiques non signées étaient contestées mais aussi sur un autre critère, celui de la légitimité des droits d'auteur lorsque le caractère créatif/artistique ne singularise pas suffisamment l'œuvre. Sur le premier point, la page signée est claire (en supposant qu'elle l'a toujours été). Sur le dernier point, nous sommes là face à des arguments subjectifs. En tant que professionnel, je peux démontrer qu'hormis le sujet, l'éclairage et l'angle sont des choix artistiques et esthétiques (peut-être basique et pas très pro, mais ils existent et s'expliquent par le sujet traité et les moyens utilisés), et donc préparées. Ce n'est pas une photo faite à la va-vite. Non ! Peuvent jouer : le type de matériel utilisé, le temps de préparation, les nombres de clichés réalisés dans la séance et qui démontrent un choix singulier dans la série.


En conclusion


Avec un bon avocat, ce cas est défendable. Nul besoin de sommes folles. Une provision de 300 ou 400 E permet d'enclencher la procédure. Après, si une négociation n'a pas lieu, c'est le tribunal qui tranchera. Dans le cas d'un procès, deux griefs seront retenus : l'absence de demande d'autorisation ainsi que la contrefaçon car aucune mention (ni recherche) sur l'auteur n'a été entreprise par les réalisateurs de ce docu alors que la source était connue (formulaire contact du blog). Dans le deuxième cas, c'est pénal. Et là, c'est le Jackpot et terme de dédommagement ! Les montants peuvent grossir de 2 à 4x le montant affiché pour la diffusion (tarif de base UPC : 220 E environ * 2 * 2 soit 880 E ainsi que la prise en charge des frais d'avocat et dédommagements).

Soyez vigilant et si vous êtes créateur de contenu, signez vos images et surveillez les usages qui peuvent en être fait çà et là. N'hésitez pas à vous faire conseiller par des hommes de loi ou bien à consulter à titre informatif divers blogs de (vrais) professionnels de la photo sur le sujet.





Vos commentaires :

Le 18/03/2013, 17:19 par Bertrand
Affligeant mais, tristement, pas étonnant. Comme quoi, la bonne vieille histoire du pot de fer et de terre sera toujours d'application malgré quelques exceptions...

Le 19/03/2013, 21:31 par Bernard
Je me pose une question : pour illustrer votre article, vous avez effectué une capture du site et de la dite image.... vous me suivez ? Que dit le droit ? faut-il une autorisation pour presenter une capture ecran d'un site web ?

Le 20/03/2013, 01:06 par Dominik Fusina
Bernard, comme vous pourrez le constater, cette capture inclut également mon navigateur. C'est un ensemble qui a pour vocation d'illustrer un article (cf => "Droit à l'information du public" prime ici), non de voler l'image en question pour faire du pognon avec ou de parler d'un sujet qui n'a strictement aucun lien avec cette capture. De même, si j'avais extrait ou détourné une photo du web, là, on serait dans un cas totalement différent et une autorisation aurait été nécessaire.

La dimension ainsi que le contexte de cette capture ne nuit en rien à l'auteur (ou du moins ses droits) puisqu'encore une fois, cette extrait de page n'est pas exploitable en l'état. De plus, je cite non seulement l'auteur mais la source du site web (voir lien juste après). Ce qui permet aux lecteurs de rebondir sur le site web en question et de visionner la véritable page incriminée en taille réelle, celle dont j'affiche la "joulie" vignette. Il n'y a donc aucune ambiguité.
Petit bonus : l'auteur, au passage, récupère du trafic et donc un peu de rémunération via ses bannières. Pas mal pour le coup

Pour finir, je conclurai en précisant que contrairement à M6 ou la boite qui a monté 100% MAG, je ne gagne pas ma vie avec mon blog (vous remarquerez, pas de pubs ? Rooooo ) et ne créé pas du contenu en volant celui des autres. Ce qui fait une TRES grosse différence avec eux.

Il existe quelques sujets sur des sites de droits qui Ă©voquent ce qu'il est possible ou pas de faire en terme d'illustration par le biais d'une capture d'Ă©cran. Google est votre ami


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